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=> OBLIGATION DE REPRÉSENTATION DU CLUB
Conformément au code sportif de la F.F.J.D.A (textes
officiels 2004/2005 paragraphe A, page 13) :
« L’engagement des
compétiteurs au premier niveau de sélection se fait par
l’intermédiaire du club »
C’est le club qui
engage ses adhérents en compétition fédérale, qu’ils soient mineurs ou
majeurs.
Le
club a donc obligation d’être présent ou
représenté à toute compétition à
laquelle participent ses adhérents et ce pendant toute la
durée de la manifestation.
Cette présence
nécessaire est justifiée par le fait que le club est responsable de
ses adhérents.
A ce titre, il doit :
-
être en
mesure de gérer toute difficulté survenue lors de la compétition ;
-
être en
possession de tous les documents nécessaires à l’établissement de
toute déclaration éventuelle d’accident ou d’hospitalisation.
=> MODALITES DE REPRÉSENTATION DU CLUB
L’association est
représentée par son président ou toute personne exerçant au sein du
club un mandat électif ou qui, de par sa fonction, est missionné à cet
effet (les professeurs par exemple).
Dans le cas où aucun
représentant du club ne pourrait se déplacer le jour de la
compétition, le président peut donner un mandat formel (voir document
annexe 1) :
-
à un
adhérent majeur du club ;
-
à une
tierce personne telle qu’un parent d’adhérent ou le représentant
habilité d’un autre club affilié.
Etant rappelé que
tout préposé de l’association, licencié ou non, mandaté pour
accompagner des adhérents en compétition bénéficie de l’assurance
responsabilité civile du contrat fédéral.
Par ailleurs, si la
personne accompagnante utilise bénévolement son véhicule pour
accompagner des licenciés en compétition, elle bénéficie de la
garantie « dommages aux véhicules des transporteurs bénévoles ».
Cette garantie n’est pas une assurance de responsabilité civile qui se
substitue à celle de l’assurance obligatoire du véhicule. Elle permet
au transporteur bénévole d’être remboursé, en complément de la
garantie dommages de son contrat automobile et dans les limites du
contrat, d’éventuels frais de remise en état de son véhicule suite à
des dommages matériels survenus à l’occasion du transport (voir
notice d’assurance, page 229 des textes officiels 2004/2005).
Adhérents mineurs
-
Le code
sportif de la FFJDA souligne que chaque compétiteur mineur inscrit à
une compétition officielle doit être accompagné effectivement par un
représentant majeur pendant toute la durée de sa participation à la
compétition. Cet accompagnateur devra être en possession de tous les
documents nécessaires à l’établissement de toute déclaration
éventuelle d’accident ou d’hospitalisation. (code sportif B, page
13 des textes officiels 2004/2005)
Les parents qui ne se
déplaceraient pas à la manifestation doivent donc signer une
autorisation sur le modèle ci-joint (voir document annexe 2).
le club assume la responsabilité des mineurs qui lui sont confiés
également pendant les trajets et en dehors du lieu de la
manifestation, notamment en cas d’hébergement.
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Téléchargement de l'annexe 1
Téléchargement de l'annexe 2
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